Nous aurons beau dire, nous aurons beau faire, la justice n’est pas un service public comme les autres. Pourquoi ? Parce que c’est tout simplement le dispositif central qui rend possible la confiance dans toutes les autres institutions.

Assez logiquement, lorsque la justice vacille, elle entraîne tout l’édifice sur lequel repose notre démocratie. Et puisque le terrain judiciaire fait désormais l’objet d'un affrontement idéologique et d’un exutoire social à la fois, on peut légitimement s’interroger pour tenter de comprendre ce qu’il reste de notre État de droit. Notamment quand l’opinion publique est galvanisée par certains médias, dont la spécialité consiste à fabriquer des récits avant que la justice ne rende ses décisions (notre interview dédiée au sursaut démocratique du journalisme).

La judiciarisation de la vie publique est le symptôme d’une tension profonde entre deux imaginaires politiques. Et le juge est aujourd’hui un acteur de la démocratie, qu’il incarne chaque jour dans la banalité des audiences, comme dans les grands procès qui façonnent notre époque.

Nous vous proposons ici un exercice de réflexion pour à la fois penser aux attentes des victimes, aux droits des accusés, aux considérations sociales et aux nouvelles formes de conflictualité politique. C’est la raison pour laquelle Les Voies ouvre la séquence « Garantir nos droits » avec Maître Jade Dousselin, avocate pénaliste qui nous offre un point d’appui dans un moment où chacun parle de justice sans toujours en comprendre la grammaire. L’ambition de cet entretien consiste à comprendre comment un État de droit se défait et comment nous pouvons le reconstruire.

De quoi parle-t-on ?

Quand vous pensez au terme « justice » dans la France de 2026, quelle image vous vient spontanément à l’esprit ?

Maître Jade Dousselin. Je dois reconnaître que la première image qui me vient à l’esprit est assez sombre même si elle appelle immédiatement à être nuancée.

Il y a plusieurs mois, j’étais au tribunal de Bobigny pour plaider. Il pleuvait. Un seau avait été posé sur le bureau du magistrat pour recueillir l’eau qui s’infiltrait du plafond. Assez naturellement, je propose au juge de changer de salle tant la situation me semblait inconfortable et il me répond : « C’est comme cela tous les jours. On ne peut malheureusement pas changer de salle à chaque fois. »

On peut assez justement dire que la justice est devenue une composante centrale de notre quotidien, en même temps qu’elle traverse un niveau de délabrement et de paupérisation inédit.

Cette image est violente et caricaturale mais si elle n’est pas racontée, personne ne peut imaginer qu’elle existe. Nous vivons dans une société qui a judiciarisé de manière massive, presque excessive, l’ensemble des rapports humains, sociaux et économiques. Si bien qu’il n’existe aujourd’hui pratiquement aucune séparation, aucun conflit de la vie courante, qui ne se retrouve devant un juge. On peut assez justement dire que la justice est devenue une composante centrale de notre quotidien, en même temps qu’elle traverse un niveau de délabrement et de paupérisation inédit.

Lorsque l’on parle de la France comme d’une grande puissance mondiale, et que l’on observe en parallèle l’état de sa justice, que je considère pourtant comme l’un des piliers fondamentaux de la démocratie, cette contradiction éclaire peut-être les dysfonctionnements plus larges de notre modèle.

La question des moyens revient d’ailleurs de manière récurrente. Vous savez, à chaque fois que l’on cherche à moderniser la justice, à la rendre plus efficace ou plus accessible, on se heurte au même mur : celui des ressources disponibles. Les magistrats le disent, les professionnels du droit que nous sommes le constatent au quotidien. Et il faut dire que tous les ministres n’ont pas eu la capacité, ou la volonté, de mener le bras de fer nécessaire pour remporter cette bataille budgétaire. Sur ce point précis, il faut reconnaître qu’Éric Dupond-Moretti a œuvré de manière plutôt favorable en tant que ministre de la Justice.

Je ne suis pas certaine que le garde des Sceaux en exercice (Gérald Darmanin) puisse obtenir les mêmes arbitrages, surtout dans le contexte actuel. Certes, des moyens supplémentaires ont été accordés, mais ils ne sont absolument pas proportionnés au niveau de judiciarisation de notre société, ni aux attentes des citoyens.

Lorsque l’on parle de la France comme d’une grande puissance mondiale, et que l’on observe en parallèle l’état de sa justice, que je considère pourtant comme l’un des piliers fondamentaux de la démocratie, cette contradiction éclaire peut-être les dysfonctionnements plus larges de notre modèle.

On ne peut pas donner un trombone à un professionnel et lui demander, dans le même temps, de fabriquer une fusée.

Rousseau et Montesquieu, deux visions opposées

Deux grands imaginaires de la justice structurent en profondeur notre vie politique. D’un côté, celui hérité de Montesquieu, fondé sur la méfiance envers toute concentration de l’autorité et l’idée que le juge doit être un contre-pouvoir protégeant les libertés contre l’arbitraire. De l’autre, celui de Rousseau, centré sur la souveraineté du peuple et la primauté de la volonté générale, où la justice peut être sommée de s’effacer devant ce qui est présenté comme l’expression directe du corps social.

Lequel de ces imaginaires vous semble désormais dominer le débat public ? Et que révèle ce basculement réel ou supposé de notre rapport collectif à la démocratie et à l’État de droit ?

Maître Jade Dousselin. C’est une question qui me passionne au point qu’elle m’a donné l’envie d’écrire un livre pour tenter de la rendre accessible à toutes et à tous.

L'opposition entre les philosophes des Lumières Rousseau et Montesquieu renvoie à deux conceptions radicalement différentes de la place de la justice et du monde judiciaire dans l’architecture démocratique. Pour Rousseau, la justice est l’émanation directe du peuple. Et puisque la politique est elle aussi l’expression de cette souveraineté populaire et en est la représentante, elle lui est supérieure. Dans cette logique, la justice devient le bras armé du politique : elle lui est intégralement soumise et ne doit être que l’exécutrice de ses décisions. Autrement dit, la politique oriente et la justice applique.

À l’inverse, la vision de Montesquieu considère la justice comme une entité parfaitement autonome. Elle constitue un véritable contre-pouvoir, qui coexiste avec le pouvoir politique et en est l’égale. Et c’est là que l’actualité récente devient particulièrement éclairante : le rapport entre le politique et la justice s’est profondément modifié, précisément parce que la justice a elle-même modifié son rapport au politique.

Nous sommes aujourd’hui en France en train de vivre un moment charnière. La justice s’est arrogée le droit de juger les responsables politiques, y compris ceux susceptibles d’accéder aux plus hautes fonctions de l’État, et le procès en appel de Marine Le Pen en est une illustration emblématique. À travers ces affaires, la justice affirme qu’il n’existe plus de zone d’exemption pour le pouvoir politique. Nous basculons ainsi vers une conception plus montesquienne de la justice, mais avec une résistance culturelle très forte car la tradition française demeure profondément rousseauiste.

Si l’on revient légèrement en arrière, un moment est particulièrement structurant. Lorsque Christiane Taubira décide de supprimer la possibilité pour les procureurs de la République de donner des avis individualisés dans certains dossiers sensibles, en estimant que ces avis devaient être généraux et non plus attachés à des dossiers précis, elle a posé la première pierre d’un changement de paradigme. Un changement que nous sommes en train de vivre aujourd’hui de manière beaucoup plus brutale.

Ce basculement n’a pas été pensé collectivement, ni véritablement intellectualisé et encore moins politisé. Résultat : nous nous retrouvons avec une justice qui prend de plus en plus de place et un pouvoir politique qui refuse ou conteste cette montée en puissance en retour.

C’est particulièrement visible lorsque le président de la République décide qu’une mise en examen d’un ministre (qu’il s’agisse de la ministre de la Culture ou du garde des Sceaux) ne pose pas de difficulté politique en soi, quelle que soit la nature de l’affaire d’ailleurs. Le politique s’émancipe alors du processus judiciaire, tandis que la justice prend de plus en plus position.

Et pourtant, aucun responsable politique, homme ou femme, n’assume clairement le choix d’un modèle. Personne ne dit explicitement s’il souhaite une justice rousseauiste ou une justice montesquienne. Tout se fait au cas par cas. Si bien que nous ne sommes plus dans une vision politique de la justice, mais dans une succession d’opinions politiques circonstancielles.

La question clé devient alors : lorsque les responsables publics prennent la parole sur une affaire judiciaire, sont-ils guidés par une conception de la justice et de l’État de droit, ou par une appréciation de la personne jugée ?

En France, l’autorité judiciaire n’est pas constitutionnellement qualifiée de « pouvoir », mais d’« autorité ». Pourtant, dans les faits, elle exerce une fonction de régulation centrale de la vie démocratique, à mesure que le recours au juge s’étend et que les attentes sociales à son égard s’intensifient.

Dans ce contexte de judiciarisation croissante, les pouvoirs publics doivent-ils engager une réforme structurelle de la justice ? Et comment renforcer à la fois sa légitimité et son efficacité, sans fragiliser ce qui constitue précisément le dernier rempart contre l’arbitraire ?

Maître Jade Dousselin. ll faut rappeler une chose essentielle pour commencer. Lorsque l’on parle de justice, on pense presque exclusivement à la justice pénale. Or, la justice est en réalité bien plus large. Elle recouvre aussi la justice civile, la justice économique, le contentieux de l’urbanisme, du travail, de la famille. Autrement dit, elle concerne l’ensemble des citoyens, souvent bien davantage dans leur vie quotidienne que la justice pénale elle-même.

Si l’on considère à la fois la justice civile (celle à laquelle tout citoyen sera confronté un jour) et la justice pénale, le premier problème originel est celui de la lenteur. La justice est censée trancher des conflits par des décisions qui font autorité. Le problème, c’est que le temps nécessaire pour parvenir à cette décision s’est dramatiquement allongé au fil des décennies.

Et comme la nature a horreur du vide, l’espace qui s’ouvre entre la saisine du juge et l’autorité de la chose jugée est occupé par d’autres formes de jugement : le tribunal de l’opinion, le tribunal médiatique et ce que j’appelle le tribunal journalistique.

La première urgence est donc celle du temps judiciaire. La justice doit être en mesure de répondre plus rapidement aux situations qui lui sont soumises sans pour autant être expéditive. Il ne s’agit pas de balayer les procédures ni les droits fondamentaux de la défense, comme dans le cas de la comparution immédiate. Car il s’agit là d’une décision rendue en quarante-huit heures, qui concerne très majoritairement des justiciables précaires, avec un avocat commis d’office (sans remettre en cause leur professionnalisme) disposant d’à peine deux heures pour prendre connaissance d’un dossier. C’est donc une justice rapide, certes, mais c’est aussi une justice à deux vitesses qui par définition défavorise énormément celui dont les moyens sont plus faibles, une justice expéditive, au détriment de l’exigence du contradictoire et du temps nécessaire à la défense.

La lenteur judiciaire appelle donc une réforme, mais une réforme qui renforce les moyens et l’organisation, sans pour autant sacrifier les garanties procédurales.

S’agissant de la justice pénale, le deuxième problème est celui de la contestation permanente de la décision de justice. Si les responsables publics eux-mêmes expliquent qu’une décision est arbitraire, idéologique, dictée par les opinions personnelles d’un magistrat, alors il n’y a aucune raison que le citoyen lui fasse confiance ou qu’il la respecte, quand bien même les voies de recours existent.

À cela s’ajoute le rôle du pouvoir médiatique. Une critique démesurée s’exerce parfois par des commentateurs qui n’ont jamais étudié le droit, sans que les normes juridiques applicables soient expliquées et surtout sans accès au dossier. Cette mécanique contribue à délégitimer la justice aux yeux de l’opinion.

Les affaires Sarkozy ou Le Pen en sont des illustrations frappantes. Bien sûr, toute décision de justice est critiquable et doit pouvoir l’être. Mais critiquer une décision ne signifie pas remettre en cause l’intégrité ou la légitimité du magistrat qui l’a rendue. Je tiens à affirmer une fois encore que le lieu naturel de la critique juridique est la cour d’appel, pas un plateau de télévision. D’où la nécessité de voies de recours effectives et rapides.

Que répondre à ceux qui considèrent aujourd’hui la justice comme une « empêcheuse de gouverner », accusée de faire obstacle à la volonté populaire et, ce faisant, de remettre en cause la démocratie elle-même ?

Maître Jade Dousselin. Je pense qu’il existe une façon relativement simple de régler ce sujet. Mais il s’agit d’une position de politique pénale à trancher et à assumer.

La justice doit avoir en réalité toute latitude pour juger les responsables politiques, en respectant les temps électoraux, comme n’importe quel citoyen car il n’existe pas plus de « droit à être élu » que de « droit à élire ». Mais il est sans doute légitime de rouvrir le débat sur les peines complémentaires, au premier rang desquelles figure l’inéligibilité. Marine Le Pen, par exemple, pourrait être candidate sans peine d’inéligibilité. Il appartiendrait alors au peuple de décider en toute connaissance de cause s’il souhaite élire une personnalité condamnée par la justice française.

Les débats ont déjà été nombreux pour trancher la question : peut-on être élu lorsqu’on a été condamné ? Il est d’ailleurs intéressant de rappeler qu’un casier judiciaire vierge est exigé pour exercer certaines professions (même les chauffeurs VTC doivent avoir un casier judiciaire vierge). Lorsque cette question avait été soulevée (il me semble que c’est Julien Bayou qui l’avait formulée à l’époque), elle avait suscité une forme d’unanimité politique. Aujourd’hui, je serais curieuse de savoir quels responsables seraient encore prêts à voter une telle mesure.

Il faut dire que la France (contrairement aux pays nordiques beaucoup plus restrictifs sur le sujet )en tant que pays latin entretient historiquement une vision plus souple de la probité publique. 

Les peines complémentaires touchent également à l’interdiction du droit de vote, ou encore à l’interdiction d’exercer certains droits civiques (comme exercer son autorité parentale). Ce sont des peines profondément infamantes et personnellement, je n’y suis pas favorable sauf dans des circonstances extrêmement précises. Je préfère une justice qui punit et qui répare plutôt qu’une justice qui humilie. Par ailleurs, je me méfie profondément des déterminants à vie. Je n’aime pas les sanctions gravées dans le marbre, irréversibles, qui figent une trajectoire humaine et politique de manière définitive.

Vous avez récemment alerté sur le risque d’un verdict façonné par le récit médiatique : celui de la « victime idéale » et du « coupable idéal » à propos du procès Jubillar.

Quel est, selon vous, le rapport des Français à la vérité dans une société où le temps long de l’enquête se heurte en permanence au temps court de l’information continue, et où le besoin de récit semble parfois l’emporter sur l’exigence de preuve ?

Maître Jade Dousselin. Aujourd’hui, la justice évolue dans un environnement informationnel dont elle ne maîtrise plus le tempo.

J’ai pris l’exemple de l’affaire Jubillar. Mais j’avais aussi rédigé une tribune intitulée De quoi le tribunal médiatique est-il le nom ? qui portait cette fois sur les magistrats professionnels en plus des jurés populaires. Car il existe une idée reçue très répandue : seuls les jurés citoyens seraient influençables. Or mon expérience m’enseigne l’inverse. N’importe quel citoyen peut aujourd’hui être influencé par un récit médiatique, y compris les magistrats qui restent des citoyens inscrits dans un moment et une société donnés, même si chez les professionnels du droit ce processus met davantage de temps à se cristalliser.

Nous vivons dans une société où le rapport au temps s’est profondément transformé. Je rappelle, par exemple, que dans l’affaire Lactalis, j’avais un an de barreau lorsque j’ai déposé les plaintes pour les victimes ; j’en ai aujourd’hui dix, et l’instruction est toujours en cours. Je ferme la parenthèse, mais elle est éclairante.

Pendant notre temps judiciaire extrêmement long, un autre temps s’impose : celui du récit. Un récit qui s’écrit en continu, dans un pays qui se passionne depuis toujours pour les affaires judiciaires et, plus encore, pour ce que l’on appelle les faits divers. Or le problème du récit médiatique n’est pas tant l’information que la mise en scène. Le récit n’est pas intéressant lorsqu’il est nuancé ; ce qui est intéressant c’est lorsqu’il prend position, lorsqu’il simplifie, lorsqu’il fantasme. Il faut une « victime idéale », qui corresponde à une figure attendue tout comme il faut un « coupable idéal » qui coche les bonnes cases. Et, surtout, on n’aime pas le doute dans ce cas là, car le doute est inconfortable. Un récit exige un début, une fin, et une réponse claire avec une vérité immédiate.

La justice, elle, est beaucoup plus complexe. La vérité judiciaire n’est jamais une vérité absolue : elle est une construction patiente, faite de nuances, de contradictions, d’incertitudes assumées. Or aujourd’hui, le droit n’est plus le seul rempart face à l’arbitraire.

Concrètement, cela signifie que, dans ma pratique, je dois désormais composer avec une imagerie préalable. Avant même de plaider, il existe déjà une image de la personne que je défends, une image matricée par le récit médiatique. Mon premier travail n’est donc plus seulement juridique : il consiste à déconstruire cette image, à démonter un récit déjà installé, avant même de pouvoir proposer ma propre lecture des faits.

C’est une mutation profonde de la justice. Et elle interroge directement notre rapport collectif à la vérité, au doute et à la présomption d’innocence.

La judiciarisation de la vie publique

La « judiciarisation de la vie publique » est devenue un motif récurrent du débat politique, jusqu’à être dénoncée au plus haut sommet de l’État. Que recouvre-t-elle réellement d’un point de vue juridique ?

Maître Jade Dousselin. Nous sommes passés d’une justice qui s’intéressait historiquement très peu aux responsables politiques, ou à tout le moins de manière très marginale, à une situation presque inverse. Si l’on regarde rétrospectivement, on peut citer quelques affaires emblématiques, comme celle des emplois fictifs de la mairie de Paris ou l’affaire Balladur. Mais il s’agissait alors de segments très limités de dossiers, traités de façon sporadique, avec des condamnations qui relevaient davantage du symbole que d’une remise en cause structurelle du pouvoir politique.

La seule affaire que je distingue réellement de cet ensemble est celle du sang contaminé, parce qu’elle touchait à un enjeu majeur de santé publique et dépassait largement la seule question de la responsabilité politique individuelle.

Aujourd’hui, le paysage est radicalement différent. Il est devenu presque exceptionnel de trouver des responsables politiques de premier plan qui n’aient jamais été mis en cause, suspectés, entendus ou impliqués, de près ou de loin, dans une enquête judiciaire.

Dès lors, une question fondamentale se pose : avons-nous davantage de responsables politiques qui franchissent la ligne, ou est-ce la justice qui a élargi son champ de vision et ses capacités d’intervention ?

Chacun est libre de se forger sa propre opinion sur ce point mais la réponse semble assez évidente.

Ce qui est certain, en revanche, c’est que la justice dispose désormais des moyens juridiques pour traiter ces affaires politico-judiciaires. Et il est essentiel de le rappeler : ce sont les responsables politiques eux-mêmes qui lui ont donné ces outils. La création du Parquet national financier, l’élargissement des prérogatives du parquet, l’introduction ou le renforcement de certaines incriminations comme l’association de malfaiteurs, la loi Sapin 2 sont autant de dispositifs qui ont accru la capacité d’action de la justice.

Ces pouvoirs résultent de choix législatifs assumés, portés par des majorités politiques de toutes couleurs. Autrement dit et je veux être extrêmement claire ici : la justice exerce aujourd’hui les compétences que le politique lui a lui-même confiées.

La justice exerce aujourd’hui les compétences que le politique lui a lui-même confiées.

Nous sommes passés d’une époque où les chefs d’État et de gouvernement n’étaient inquiétés par la justice qu’après la fin de leur mandat (parfois mêmes les décisions n’intervenaient jamais le décès du mis en cause étant intervenu avant ) à une situation où l’intervention judiciaire peut bouleverser le cours d’une carrière politique en temps réel.

Le traitement judiciaire : votre avis

Les quelques données dont nous disposons montrent que les peines alternatives à la détention pour les délits mineurs et les courtes peines réduisent nettement la récidive par rapport à l’incarcération courte (bracelet électronique, semi-liberté, probation renforcée, placement extérieur).

Ces dispositifs vous paraissent-ils aujourd’hui sous-utilisés ? Et comment rendre ces sanctions à la fois plus effectives… et plus lisibles pour la société ?

Maître Jade Dousselin. Nous disposons aujourd’hui de peu de données consolidées sur l’efficacité des peines alternatives. En revanche, nous avons des chiffres très clairs sur les peines automatiques, et notamment sur les peines plancher, un sujet vaste désormais récurrent. Après les événements survenus à l’issue d’un match du PSG, certains responsables politiques, dont Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, ont appelé à la remise en place des peines plancher instaurées sous Nicolas Sarkozy(supprimées sous Christiane Taubira).

Pour ma part, je l’ai dit très clairement : la seule donnée objectivée dont nous disposons en France montre que ces peines sont un échec. Pas un échec idéologique, mais un échec factuel. Non seulement les peines plancher n’ont pas entraîné de baisse de la récidive lorsqu’elles étaient appliquées, mais il apparaît qu’elles constituent au contraire des facteurs aggravants de récidive. Quant aux courtes peines d’emprisonnement, elles ne favorisent ni la réinsertion ni la sortie de la délinquance puisqu’elles participent à la répétition des infractions.

La vraie question porte donc sur le traitement des « petites peines », celles de six mois à un an. Ces peines, censées avoir une valeur dissuasive, ont en réalité tendance à enfermer les individus dans un circuit délinquanciel plutôt qu’à les en extraire. La question centrale devient alors : comment condamne-t-on utilement, et comment permet-on une véritable sortie des circuits de la délinquance ?

Car la délinquance n’est plus seulement individuelle. Elle est de plus en plus structurée en groupes, en blocs et surtout de plus en plus jeune. L’enjeu est donc de parvenir à extraire les individus de ces ensembles, avant que l’ancrage ne devienne irréversible.

Je pense que les peines alternatives sont effectivement sous-utilisées. Mais contrairement à ce que l’on entend parfois, ce n’est pas seulement parce que les magistrats seraient frileux ou réticents à les prononcer. Beaucoup de magistrats connaissent parfaitement la situation carcérale ; ils en mesurent les effets délétères et en tiennent compte à chaque audience. Le véritable problème, c’est l’exécution de ces peines.

Lorsqu’elles sont prononcées, elles ne sont souvent pas suivies d’effet. Dans les faits, pour le délinquant et notamment le jeune délinquant, une peine alternative équivaut alors à une non-peine. C’est là que réside toute la difficulté de notre système. Si un jeune a l’obligation dans le cadre de travaux d’intérêt général, cela lui permet de découvrir un univers qui n’est pas celui de la violence ou de la délinquance c’est ici qu’il peut y avoir un véritable effet structurant. Mais encore faut-il que les conditions d’exécution soient réunies.

Or aujourd’hui, elles ne le sont pas. Nous manquons d’éducateurs, de professionnels formés, de structures capables d’accompagner ces sanctions. On ne peut pas demander à une administration dépourvue des compétences clés d’assurer un suivi aussi lourd. Une peine alternative est, en réalité, beaucoup plus exigeante à mettre en œuvre qu’une incarcération courte.

Dans des pays à plus petite démographie, ces dispositifs sont plus simples à déployer. Dans un pays comme la France, c’est objectivement plus complexe. Pourtant, les enjeux sont majeurs. D’abord parce que ces peines sont plus valorisantes : l’idée selon laquelle une société se résumerait à une alternative binaire — la prison ou rien — est simpliste. Ensuite, parce qu’elles permettent de lutter contre la surpopulation carcérale qui gangrène durablement notre système pénitentiaire.

La vraie question est donc celle de la faisabilité et de la généralisation. Avons-nous les moyens de développer réellement ces dispositifs ? Comment les structurer à grande échelle ? Peut-on, par exemple, généraliser ou repenser les centres éducatifs fermés ? Peut-on réfléchir à des mécanismes permettant de sortir les jeunes le plus rapidement possible des environnements violents et délinquants dans lesquels ils évoluent ?

C’est à ces conditions seulement que les peines alternatives pourront devenir à la fois efficaces, crédibles et compréhensibles par la société.

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a récemment proposé d’inscrire dans la loi un numerus clausus carcéral afin de mettre fin à la surpopulation chronique des prisons.

Le numerus clausus carcéral consiste à fixer un nombre maximum de personnes pouvant être incarcérées dans une prison, en fonction du nombre réel de places disponibles. Son objectif est de mettre fin à la surpopulation carcérale, en garantissant des conditions de détention conformes à l’État de droit, tout en obligeant l’institution judiciaire à adapter l’exécution des peines lorsque ce seuil est atteint.

Ce levier vous semble-t-il compatible avec les exigences de sécurité auxquelles les Français sont légitimement attachés ?

Maître Jade Dousselin. Je me trouve en accord avec Gérald Darmanin, ce qui n’est pas nécessairement dans mes habitudes. Mais lorsqu’une idée est juste, il faut savoir le reconnaître.

Le numerus clausus carcéral n’est pas une opinion idéologique, c’est une nécessité. Nous ne pouvons pas continuer à vivre dans un pays où la situation carcérale est à ce point dramatique, indigne et inhumaine. La surpopulation des prisons n’est pas seulement un dysfonctionnement technique, c’est une atteinte grave aux principes fondamentaux de l’État de droit.

Le véritable problème réside cependant dans sa mise en œuvre.

Car même avec un numerus clausus, il restera des personnes qui doivent être incarcérées. Que fait-on lorsque le plafond est atteint ? On ne peut pas simplement décider de reporter l’exécution des peines à l’année suivante. Appliquer un numerus clausus suppose donc de « vider » les prisons et cela oblige à faire des choix. Qui fait-on sortir ? Selon quels critères ? Avec quelles priorités et quelles garanties ?

Un premier levier intéressant a déjà été actionné par les juges de l’application des peines. Aujourd’hui, il n’existe plus d’aménagement de peine sans un début d’exécution des obligations envers les parties civiles. Outre les garanties classiques de logement ou d’emploi, un geste concret est désormais exigé à l’égard des victimes : le versement de dommages et intérêts, même symbolique.

Autrement dit, plus personne ne sort de détention sans avoir consacré une part de son pécule à la réparation du préjudice causé. Je trouve cette évolution particulièrement pertinente car elle réintroduit la notion de responsabilité et de réparation au cœur de la peine.

Par ailleurs, je pense que le bracelet électronique doit être utilisé de manière beaucoup plus large. De même, le développement des « prisons de nuit » me paraît absolument central. Car la seule manière durable de sortir quelqu’un de la délinquance, c’est de lui permettre de travailler. C’est un point fondamental, d’autant plus que nombre de personnes condamnées n’ont jamais travaillé auparavant. Les « prisons de nuit » permettent précisément de répondre à cette carence : travailler le jour, être incarcéré la nuit. Ce dispositif favorise la réinsertion, protège les condamnés de leur environnement délinquant et permet, en parallèle, de désengorger les établissements pénitentiaires.

Les très courtes peines représentent aujourd’hui une masse considérable de la population carcérale. C’est sur ce segment qu’il faut concentrer l’effort, en développant des peines alternatives crédibles, encadrées et exécutées.

Le numerus clausus carcéral est parfaitement compatible avec la sécurité des Français à condition qu’il s’accompagne d’une refonte intelligente des modes d’exécution des peines, fondée sur la responsabilité, la réparation et la réinsertion.

Que penser de l’idée, portée par le garde des Sceaux, de créer ou de généraliser des cours criminelles sans jurés populaires ?

Maître Jade Dousselin. Cette remise en cause m’agace profondément, et je l’assume.

Il faut d’abord rappeler qu’il existe aujourd’hui deux types de cours d’assises en France. D’une part, la cour d’assises dite « classique », avec des jurés populaires, la plus connue. D’autre part, la cour d’assises spéciale, composée uniquement de magistrats professionnels, créée initialement pour juger les affaires de terrorisme — comme celle du terroriste Salam Abdeslam — et dont le champ a ensuite été étendu à la criminalité organisée internationale en matière de stupéfiants.

Cette distinction répondait à deux préoccupations spécifiques. Pour le terrorisme, on considérait que l’émotion collective pouvait empêcher les jurés de juger avec la distance nécessaire. Pour les affaires de stupéfiants internationaux, il s’agissait avant tout de protéger les jurés contre les risques de pressions ou de représailles. Ces exceptions avaient donc un fondement précis, circonstancié, et limité.

Aujourd’hui, sous couvert de rationalisation et de réduction des coûts, on tend à vouloir généraliser des formations de jugement sans jurés. C’est exactement l’esprit de la proposition portée par le ministre de la Justice, mais en faisant cela, on remet en cause les fondements mêmes de notre justice criminelle.

Il faut se souvenir de l’origine historique des cours d’assises. Elles apparaissent au moment de la Révolution française, lorsque l’on décide que la justice ne sera plus rendue au nom du roi, mais au nom du peuple français. La création des jurés populaires procède directement de cette rupture : le tribunal devient celui du peuple souverain.

Remettre en cause les cours d’assises avec jurés, c’est réintroduire une justice exclusivement professionnelle et considérer que le peuple n’a plus sa place dans la décision judiciaire.

Or les cours d’assises ne jugent pas n’importe quels faits. Elles jugent les crimes les plus graves, ceux qui touchent à l’essence même du pacte social et de la condition humaine : le meurtre, le viol, les atteintes les plus graves à l’intégrité des personnes. Ce sont des crimes « abolus » au sens où ils interrogent directement ce que nous définissons comme des atteintes absolues dans une société.

Permettre au peuple de participer à ces décisions, c’est lui reconnaître la capacité de définir lui-même les peines applicables aux crimes qui touchent au cœur de notre humanité collective. Supprimer les jurés populaires interroge notre conception même de la justice et de la souveraineté populaire.

Que peut faire un mouvement citoyen comme Les Voies pour élever le débat sur la justice ?

Maître Jade Dousselin. Exactement ce que vous êtes en train de faire ici, pour commencer.

Je ne suis pas certaine que les pouvoirs publics interrogent réellement les professionnels dans leurs domaines respectifs. Or, ce sont précisément eux qui font vivre la justice au quotidien, qui en connaissent les failles, les lenteurs, les contraintes concrètes, mais aussi les leviers d’amélioration.

Ce que nous disions à propos de la lenteur judiciaire et de la disparition progressive de la nuance renvoie à un problème plus large : nous vivons dans un monde d’immédiateté et de radicalité. Or les sujets que nous avons abordés aujourd’hui — la justice, l’État de droit, les peines, la prison — sont des sujets qui exigent du temps, de la nuance et de la réflexion pour être traités efficacement.

Un mouvement comme le vôtre joue un rôle essentiel lorsqu’il prend le temps d’interroger les professionnels, de confronter les intentions politiques à la réalité de leur mise en œuvre. Creuser, par exemple, la faisabilité concrète d’une mesure comme le numerus clausus carcéral avec des avocats, des magistrats, des acteurs de terrain, avant de la proclamer sur la place publique, aurait permis d’éviter bien des approximations. Il n’aurait pas été absurde de chercher à savoir ce que cela produirait réellement.

La force d’un mouvement apartisan est précisément là. Vous n’opposez pas une idéologie à une autre, vous confrontez la politique au réel.

À mes yeux, c’est là l’essence même de votre démarche : éviter que des décisions majeures soient prises dans l’abstraction, sans considération de leurs effets concrets. En ce sens, Les Voies contribue directement à prévenir certaines des erreurs les plus lourdes commises par le politique.

En quelques mots

Maître Jade Dousselin est avocate pénaliste au Barreau de Paris, exerçant depuis près d’une décennie en droit pénal général, en droit pénal des affaires et en droit de la presse. Elle est fondatrice et associée du cabinet DA Avocats, créé pour accompagner notamment des personnalités publiques comme privées dans des dossiers sensibles et à forts enjeux médiatiques, du droit pénal commun aux affaires politico-financières.

Diplômée d’un Master 2 en droit pénal des affaires et d’un diplôme universitaire de sciences criminelles, elle a commencé sa carrière au parquet économique et financier de la Cour d’appel de Paris. Elle est aujourd’hui connue pour son intervention dans des dossiers très médiatisés, qu’il s’agisse de la défense de parties civiles ou de mis en cause, et pour sa capacité à articuler défense juridique et stratégie de réputation dans l’espace public.

Maître Dousselin intervient régulièrement dans le débat public sur l’évolution du système judiciaire et pénal français.