Hériter ou mériter ? Réinventer la transmission pour préserver l’égalité des chances

Depuis plusieurs décennies, la société française connaît un phénomène discret mais profondément ancré : le retour de la société des héritiers. Pendant une grande partie du 20ème siècle, l’éducation et le travail comme effort individuel ont constitué les principaux leviers d’ascension sociale. La promesse républicaine reposait dès lors sur la conviction selon laquelle chaque citoyen devait avoir la possibilité de construire son futur à partir de son engagement et de sa capacité à apprendre, puis à produire.

Or, les travaux économiques consacrés à la transmission patrimoniale montrent que la part du patrimoine hérité dans les ressources totales des générations nées depuis les années 1970 a retrouvé un niveau comparable à celui observé pour les générations nées au… 19ème siècle. Autrement dit, le patrimoine transmis redevient un facteur déterminant de la position sociale des Français dans notre pays.

Une société d’héritiers désigne une société dans laquelle les plus hauts patrimoines sont très difficilement accessibles par les seuls revenus du travail. Pour atteindre certains niveaux de richesse, il est ainsi plus efficace d’hériter que de travailler.

Le patrimoine non financier national s’élève à 19 627 milliards d’euros en 2024, dont une part très majoritaire demeure constituée par les biens immobiliers.

L’héritage est un mécanisme structurant de l’ordre social car il détermine les logements auxquels on pourra accéder, les études que l’on financera, ou encore les risques professionnels que l’on sera susceptible de prendre. En réalité, il ouvre ou ferme des trajectoires de vie avant même que le mérite individuel ait eu l’occasion de s’exprimer.

Cette réalité apparaît d’autant plus décisive que la concentration patrimoniale demeure importante. Le patrimoine privé des ménages français atteint désormais près de 15 000 milliards d’euros(1). La transmission intervient par ailleurs à un âge de plus en plus avancé. Là où l’on héritait en moyenne autour de 25 ans au 19ème siècle, l’héritage survient désormais beaucoup plus tard dans la vie, souvent autour de 60 ans. Cette « séniorisation » du patrimoine produit un double effet : elle retarde l’usage économique et social de l’héritage, tout en concentrant le capital dans des placements souvent peu risqués, tels que l’immobilier ou l’assurance-vie.

Ce constat appelle une réflexion de justice fiscale, mais aussi de philosophie politique. L’impôt sur les successions figure parmi les impôts les plus impopulaires, y compris auprès de catégories sociales qui y sont faiblement exposées. Cette hostilité repose sur une combinaison de perceptions puissantes, beaucoup de Français ont en effet le sentiment que l’État taxe une seconde fois le fruit d’une vie de travail, quand d’autres vivent cet impôt comme une intrusion fiscale dans un moment de deuil, d’autant plus que le montant réellement acquitté par les héritiers ordinaires est largement surestimé (il avoisine les 45% dans l’imaginaire collectif versus 5% à 10% réellement acquittés toutes lignes successorales confondues).

Cette perception mérite d’être prise au sérieux, car une réforme juste sur le fond peut échouer politiquement lorsque son récit est illisible. La pédagogie constitue donc une condition de réussite presque aussi importante que le barème lui-même. C’est d’autant plus vrai que la réalité statistique des transmissions est très éloignée de ce que l'on imagine : aujourd’hui, les premiers 100 000 euros transmis par un parent à son enfant sont exonérés de droits de succession, ce qui protège déjà une grande partie des transmissions ordinaires en ligne directe.

Les données montrent que l’héritage reste relativement limité pour une majorité de Français. Au sein d’une même génération, 50% des individus auront hérité de moins de 70 000 euros de patrimoine au cours de leur vie, donations et successions comprises (2). Sans oublier qu’une grande partie d’entre eux n’aura hérité d’aucun patrimoine(3) !

Le problème réside à ce stade tout à la fois dans la fragmentation de l’assiette, dans la multiplication des abattements, dans l’organisation de donations successives, dans les canaux spécifiques et dans les régimes très favorables aux grands patrimoines dits « organisés » ou accompagnés par un conseil professionnel. Le système actuel raisonne à partir de l’événement de transmission, dans le sens où il observe une donation, une succession, puis applique des règles différentes selon le lien de parenté et la capacité d’anticipation patrimoniale de la famille concernée.

L’une des solutions serait d’imaginer une réforme qui se concentrerait sur celui qui reçoit au lieu d’observer chaque transmission isolément, en agrégeant l’ensemble des transmissions reçues par un même bénéficiaire au cours de sa vie.

Cette idée pourrait prendre la forme d’un « seuil de transmission à vie ». Chaque personne disposerait alors d’un seuil élevé de réception patrimoniale totalement exonéré. Au-delà de ce seuil, une fiscalité progressive s’appliquerait par paliers. L’enjeu consisterait alors à garantir qu’un même avantage patrimonial reçu au cours de la vie entraîne un même traitement fiscal et cela quelle que soit sa source.

Réformer les successions sans fragiliser les transmissions ordinaires

La difficulté politique d’une réforme des successions repose d’un côté sur la transformation (quelque peu anachronique) de l’héritage en facteur structurant de reproduction sociale, et de l’autre sur la perception des droits de succession comme un impôt injuste et parfois confiscatoire. C’est précisément pour cette raison qu’une réforme « progressiste » des successions ne peut pas se résumer à une hausse des taux ou à un durcissement du barème.

Nous le répétons ici, il est indispensable de changer la logique même de l’impôt en réduisant la taxation des transmissions familiales ordinaires pour mieux distinguer ce qui relève de la transmission modeste ou de l’accumulation patrimoniale massive (souvent accompagnée d’une optimisation bien pensée pour payer le moins de taxes possible d’ailleurs).

Il faut aussi préciser que cette inégalité dans le droit des successions est très liée à l’inégalité d’accès à l’information. Il est vrai que le droit français permet d’anticiper la transmission par des mécanismes licites, notamment la donation, le démembrement de propriété ou la donation avec réserve d’usufruit. Et ces outils ne sont pas illégitimes en eux-mêmes puisqu’ils permettent entre autres de prévenir certains conflits successoraux et de préparer la transmission, mais ils supposent une culture juridique et financière ainsi qu’un accès au conseil qui ne sont pas également répartis.

Autrement dit, les ménages les plus aisés sont aussi les mieux informés et par conséquent les mieux accompagnés pour organiser et optimiser leur succession plusieurs années à l’avance. À l’inverse, une grande partie des familles découvre ces enjeux au moment du décès, lorsque la succession doit être réglée dans l’urgence, qui plus est dans un contexte émotionnel lourd et avec des marges de manœuvre déjà réduites. Cette différence d’anticipation crée une inégalité concrète devant l’impôt successoral.

C’est dans cette perspective qu’il faut envisager une réforme centrée sur ce que chaque personne reçoit réellement au cours de sa vie. La règle qui prévaudrait serait alors : à avantage patrimonial semblable, traitement fiscal équivalent.

Si on imagine la mise en place d’un seuil de transmission à vie, chaque citoyen disposerait d’un socle patrimonial qu’il pourrait recevoir sans être imposé (nous y reviendrons plus bas), au-delà de ce seuil, une fiscalité progressive s’appliquerait par paliers, en fonction du cumul réellement reçu. Le système deviendrait plus lisible et plus conforme à l’idéal républicain d’égalité des chances.

La maison familiale : le point de cristallisation politique

Cette réforme ne peut réussir que si elle protège explicitement les maisons familiales lorsqu’elles correspondent à une réalité affective comme patrimoniale.

Dans l’imaginaire collectif (encore lui), la maison familiale renvoie certes à un actif immobilier, mais elle représente surtout un lieu d’ancrage, parfois fruit de plusieurs générations d’efforts. Il faut dire que beaucoup de familles ne vivent pas l’héritage d’une maison comme un enrichissement immédiatement disponible mais plutôt comme la réception d’un bien chargé de leur histoire personnelle.

Cette difficulté est particulièrement percutante lorsque le patrimoine transmis est principalement de nature immobilière. Le schéma qui revient souvent est le suivant : un bien peut avoir fortement pris de la valeur avec le temps, sans que les héritiers disposent des liquidités nécessaires pour acquitter les droits. L’administration fiscale permet déjà un paiement fractionné (sous certaines conditions) lorsque l’actif successoral comprend une part importante de biens non liquides, mais cette solution demeure limitée dans le temps et ne supprime pas totalement la contrainte financière. Dans certains cas, les héritiers peuvent avoir le sentiment d’être contraints de vendre un bien familial pour payer l’impôt dû sur ce même bien. C’est ici que se joue l’acceptabilité de la réforme que nous imaginons.

La protection de la maison familiale ne doit pas pour autant créer un avantage indistinct pour toutes les résidences y compris lorsqu’elles sont secondaires, ou que l’on parle de biens locatifs. Il s’agit de traiter un cas précis, celui d’un bien ayant constitué un lieu de vie familial détenu depuis une durée significative, et que les héritiers s’engagent à conserver. Dans ce cas nous pouvons imaginer trois scénarios possibles.

Créer un abattement spécifique et plafonné pour la résidence familiale transmise, sous condition de durée de détention et de conservation (par exemple 10 ans), permettrait d’éviter que la hausse des prix immobiliers transforme une transmission familiale ordinaire en événement fiscal lourd.

Il est aussi concevable de mettre un différé d’imposition en place. Le bien familial serait bien intégré dans le cumul reçu par le bénéficiaire afin de préserver l’égalité devant l’impôt, mais l’impôt correspondant ne deviendrait exigible qu’en cas de cession. Cette solution présente l’avantage d’éviter la vente forcée tout en empêchant que le bien familial devienne un outil d’exonération patrimoniale définitive.

Enfin, la clause de conservation est un troisième outil intéressant à creuser. En quelques mots, le régime favorable serait maintenu si le bien demeurait dans le patrimoine familial pendant une durée minimale (toujours 10 ans). En cas de revente avant cette durée minimale fixée, l’avantage fiscal serait repris soit totalement ou partiellement par l’administration. Ce mécanisme permettrait de distinguer les héritiers qui souhaitent réellement préserver un bien familial de ceux qui utiliseraient cette protection comme un levier d’optimisation.

La bonne solution pourrait combiner ces mécanismes : un différé d’imposition pour éviter la vente forcée, une clause de conservation pour garantir la sincérité familiale du dispositif, et un plafond pour empêcher les effets d’aubaine sur les patrimoines immobiliers très élevés.

A quoi ressemblerait précisément cette réforme du droit des successions ?

Le travail conduit par notre partenaire NooSphère grâce à son outil exploratoire d’aide à la décision destiné à tester plusieurs architectures et à construire une trajectoire de réforme nous apporte plusieurs éléments de réponse que nous vous restituons dans la présente note. La modélisation réalisée repose sur une ancre budgétaire, à savoir que les droits de mutation à titre gratuit inscrits dans le projet de loi de finances 2026 étaient évalués à 21,4 milliards d’euros.

Une réforme des successions suppose de mesurer les effets de seuil, les gagnants et les perdants, les recettes attendues, les comportements d’adaptation, les effets sur l’assurance-vie, les transmissions professionnelles, les démembrements, les donations antérieures ou encore les situations de liquidité.

Chaque Français pourrait recevoir un certain montant de patrimoine au cours de sa vie sans être imposé, 200 000, 300 000, 500 000, 800 000. Lorsque le cumul reçu dépasserait ce seuil, la fraction supérieure serait progressivement mise à contribution en faisant évoluer le barème actuel.

Prenons un exemple, si une personne reçoit 100 000 euros de donation à 30 ans, puis 250 000 euros au moment d’une succession à 55 ans, dans la logique proposée, on regarderait le cumul reçu : cette personne aurait bénéficié de 350 000 euros de transmission patrimoniale au cours de sa vie. Si le seuil de transmission à vie était fixé à 300 000 euros, seuls les 50 000 euros excédant ce seuil entreraient dans le barème progressif (nettement revalorisé) et les premiers 300 000 euros resteraient protégés.

Plus le seuil est élevé, plus le nombre de bénéficiaires concernés par la fiscalité progressive est réduit. Cela est politiquement confortable, mais ce dispositif perd alors sa portée redistributive. Un seuil situé autour de 200 000 ou 300 000 euros par bénéficiaire protège une part importante des transmissions ordinaires, tout en faisant entrer plus tôt dans le barème progressif les cumuls patrimoniaux significatifs. Ce scénario est plus cohérent avec l’objectif de sortie de la société des héritiers, parce qu’il considère qu’à partir d’un certain niveau, l’avantage reçu modifie suffisamment les trajectoires individuelles pour justifier une contribution au financement de l’égalité des chances.

Ce scénario peut inquiéter certains ménages dont le patrimoine est principalement immobilier et c’est justement ici que la protection de la maison familiale devient indispensable. Cette réforme peut fonctionner si l’on résout ce qui peut s’apparenter à un problème de justice fiscale que sont les poches d’assiette.

Les poches d’assiette à traiter (restons calmes ce sont des propositions)

La première est l’assurance-vie. Son poids économique et son rôle dans la transmission patrimoniale imposent un traitement dédié. Une réforme des successions qui ignorerait l’assurance-vie ne traiterait qu’une partie du problème. L’objectif étant de s’assurer que les très grands contrats transmis ne permettent pas de contourner l’esprit de la réforme.

La deuxième est le pacte Dutreil et plus largement la transmission du patrimoine professionnel. La préservation des entreprises familiales, des exploitations agricoles et de l’activité économique constitue un objectif légitime. Mais cet objectif ne doit pas conduire à neutraliser l’effet redistributif de la réforme dans le haut de la distribution. La bonne voie consiste à protéger la continuité d’activité, à éviter les problèmes de liquidité, à permettre le paiement différé lorsque cela est nécessaire, tout en encadrant strictement les avantages automatiques.

La troisième poche concerne les mécanismes d’optimisation temporelle et juridique : donations successives, démembrements, articulation des abattements, territorialité, transmissions antérieures. C’est précisément à cette difficulté que répond le seuil de transmission à vie. Les transmissions passées permettraient de situer chaque bénéficiaire dans son cumul de réception patrimoniale, tout en prévoyant une transition juridiquement sécurisée et politiquement compréhensible.

Notre démocratie ne peut plus rester indifférente lorsque l’accumulation héritée enferme la société dans une nouvelle aristocratie patrimoniale. Au fond, cette réforme pose une question que toute force progressiste devrait avoir le courage de remettre au centre du débat public : voulons-nous une société où l’on hérite d'une place prédéfinie, ou une société où l’on peut encore la choisir ?

[1] https://www.insee.fr/fr/statistiques/8661938

[2] https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-09/20240925-Droits-de-succession%C2%A0_1.pdf

[3] https://www.insee.fr/fr/statistiques/8672665