Quelles évolutions institutionnelles pour favoriser l’émergence d’alternatives politiques aux élections européennes ?
On le sait et les sondages n’ont de cesse de nous le démontrer : les Français expriment une certaine lassitude vis-à-vis des partis politiques traditionnels, qui peinent de leur côté à se rendre visibles, et audibles - à la faveur des partis extrêmes, ou de l’abstention, vers lesquels se tourne l’électorat français. Cependant, de nombreux partis politiques, en France et en Europe, travaillent à proposer des alternatives politiques innovantes, avec des méthodes inédites et de nouvelles personnalités engagées - tout en demeurant invisibles d’un point de vue politique. Parfois appelés “micro-partis”, terme très réducteur au regard du nombre d’adhérents, ou encore du niveau d'implantation à travers l’Europe de ces formations politiques, ils sont nombreux à faire état de obstacles, en droit comme en fait, qu'ils affrontent quotidiennement pour accroître leur visibilité et tenter de remporter des sièges lors des élections européennes du 9 juin prochain en France.
“La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.” Article 4, alinéa 3, Constitution du 4 octobre 1958
Afin d’examiner cette question, nous nous sommes entretenus avec Seymour Guyot-Reeb 🌓, responsable de la mobilisation et candidat sur la liste Equinoxe, @Clément Fortin, porte parole et candidat sur la liste du Parti Pirate, et enfin Antoine Jendzio--Verdasca, membre du bureau de Volt France et candidat sur la liste Europe, territoires et écologie.
Volt, parti créé au lendemain du Brexit, compte plus de trente mille membres à travers l’Europe, et 31 chapitres nationaux. Fédéralistes européens, ils misent sur leur maillage national pour faire émerger des idées nouvelles, inspirées par les politiques publiques déjà mises en place dans les Etats-Membres. Ils présentent plusieurs listes au niveau européen pour les élections, et ont fait le choix de participer à la création d’une coalition de centre-gauche en France, la liste Europe, Ecologie et Territoires, emmenée par @Guillaume Lacroix du Parti Radical de Gauche. La liste et le programme sont accessibles en suivant ce lien.
Equinoxe est un parti politique français fondé en février 2021 qui axe son idéologie autour de trois piliers : le défi de la transition environnementale, la crise de la démocratie ainsi que la question sociale. Proches des idées du Shift Project, ils plaident pour une approche pragmatique et scientifique des enjeux contemporains. Ils comptent plus de 2 000 membres. Après un galop d’essai aux élections législatives de 2022 où ils atteignent en moyenne 1% dans les trois circonscriptions où ils se présentent, ils présentent une liste pilotée par l’ingénieure agronome Marine Cholley pour les européennes. Vous pouvez retrouver leur programme ici.
Le Parti Pirate, de son côté, a été fondé dès 2006. Originellement concentré sur des questions de libre accès à la culture, puis d’internet libre et ouvert, ils diversifient progressivement leur programme. Construits sur la base d’un fonctionnement horizontal au niveau français, ils font partie du réseau européen des partis pirates qui compte, à date, 4 élus au Parlement européen, et quelques élus dans plusieurs Parlements nationaux. Fait notable, ils comptent également deux ministres en Tchéquie. Pour les élections européennes, ils présentent une liste pilotée parCaroline ZORN, que vous pouvez retrouver ici.
Il est important de noter ici que ces trois partis ne représentent qu’un petit nombre de l’ensemble des partis concourant pour les élections européennes. Si le nombre exact n’est pas encore connu, les partis ayant eu jusqu’au 17 mai pour déposer leurs listes, ils étaient déjà 34 à concourir pour les élections de 2019. On constate d’ores et déjà dans notre dans notre échantillon une réelle diversité des approches et des perspectives, des méthodologies programmatiques ou de stratégies électorales. Dans un contexte où chaque suffrage, à l’échelle locale, nationale ou européenne, peine à mobiliser plus de la moitié des électeurs, ne serait-il pas pertinent de mettre en place des conditions institutionnelles facilitant l’émergence de nouveaux courants politiques ?
Petit rappel des faits (et du droit électoral)
Si le Parlement européen tient sa première session en 1958, et est composé de députés nationaux délégués par leurs parlements d’origine, le suffrage universel direct n’est introduit qu’aux élections de 1979. En pratique, chaque pays dispose d’un nombre de sièges déterminé pour chaque élection en fonction des évolutions démographiques - par exemple, la France disposera à la suite des élections de 2024 de 81 sièges, contre 79 pour les élections de 2019.
Au titre du troisième alinéa de l’article 14 du Traité sur l’Union Européenne, le suffrage est universel, direct, libre et secret. Le droit de vote est accordé par l’article 20 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne aux citoyens européens, quel que soit leur État de résidence au sein de l’Union. Ces deux principes fondateurs sont réitérés à l’article 39 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne :
1. Tout citoyen de l'Union a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
2. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret.
Concernant la procédure, elle est décrite par l’article 223 de ce même traité comme devant être “uniforme dans tous les États membres ou conforme à des principes communs à tous les États membres”. La compétence pour déterminer cette procédure est, elle, confiée aux Etats-Membres réunis au sein du Conseil, après approbation du Parlement. Ainsi, en 1976, est publié l’Acte portant élection des représentants à l'assemblée au suffrage universel direct, qui est régulièrement amendé depuis.
Sur le plan historique, il était prévu lors des discussions autour du traité de Maastricht de 1992 que la procédure serait uniforme par défaut entre tous les Etats-Membres. Néanmoins, ces derniers n’ayant pas réussi à se mettre d’accord, le texte a été modifié afin de permettre une harmonisation des procédures, sans nécessairement aboutir à un droit électoral unique.
Ainsi, l’Acte dans sa version modifiée pour la dernière fois en 2018, prévoit en premier lieu un principe d’élection à la proportionnelle, ainsi que des éléments relativement communs en droit électoral, comme par exemple le principe du non-cumul des mandats, ou encore celui de l’immunité des parlementaires. En son article 8, il précise que la procédure électorale est définie par les Etats-Membres pour leurs propres pays, à l’exception évidemment des points de procédure directement adressés dans l’Acte.
Nous le voyons bien ici, il s’agit d’une version très allégée des “principes communs” prévus par le Traité sur l’Union Européenne, l’essentiel étant donc géré au niveau national.
Comment garantir un équilibre entre diversité et capacité d’action du Parlement ?
La seule question vraiment traitée de manière concrète par l’Acte l’est en son article 3 - et elle représente, pour les partis que nous avons questionnés, un véritable nœud gordien.
Selon cet article, les Etats-Membres ayant recours à un scrutin par liste et ayant plus de 35 sièges attribués par circonscription, comme c’est le cas en France, doivent prévoir un seuil minimal compris entre 2 et 5% pour l’attribution des sièges. Dans ces États, cela signifie qu’une liste doit dépasser ce seuil afin de pouvoir accéder au Parlement européen. Par ailleurs, l’Acte ouvre la possibilité à l’ensemble des Etats de mettre en place un seuil, tant qu’il ne dépasse pas les 5%
Pour les élections de 2024, 14 États-Membres appliqueront des seuils, dont neuf qui l’ont fixé à 5% (briefing du Parlement européen).
La pratique des seuils est assez courante dans les Etats qui ont recours aux élections à la proportionnelle, l’idée étant d’éviter la multiplication de petits courants politiques au sein des parlements, qui ne disposeraient pas de suffisamment de sièges afin de pouvoir former un groupe politique. L’établissement de groupes politiques au sein d’un parlement étant essentiel pour réussir à construire des majorités, le cas échéant de coalition, un trop grand fractionnement des forces politiques en puissance limiterait, ou serait à même d’annuler toute capacité d’action du parlement concerné.
Sur ce point, on note au Parlement européen que certains élus des plus petits partis qui ne pourraient constituer leur propre groupe ont tendance à rejoindre des groupes préexistants, comme c’est le cas par exemple pour les quatre élus du Parti Pirate, qui ont tous rejoint le groupe Les Verts/ALE. On compte néanmoins au sein du Parlement dans sa composition actuelle 50 parlementaires non-inscrits, dont les 13 députés hongrois du Parti Fidesz, qui ont été mis à l’écart du groupe PPE en mars 2021.
Focus sur les seuils naturels: on entend par seuil naturel le pourcentage minimal à obtenir pour pouvoir obtenir un siège au Parlement européen. La France disposant de 81 sièges pour les élections de 2024, ce pourcentage est équivalent à 1,23% des suffrages exprimés.
En France, le seuil réglementaire est fixé au taux maximal de 5%, ce qui signifie, selon le principe du seuil naturel, qu’une liste doit récolter suffisamment de voix pour envoyer 5 députés à Bruxelles(1). En 2019, ce seuil a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel, à la suite d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité(2) soulevée entres autres par le Parti Animaliste plaidant la “méconnaissance des principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions et d'égalité devant le suffrage”.
En Allemagne en revanche, le juge constitutionnel avait une toute autre opinion jusqu’à cette année. Dans une série de décisions de 2011 et de 2014, il avait tour à tour invalidé des seuils de 5%, puis de 3%, estimant qu’ils portaient atteinte au principe d’égalité des chances des partis politiques, et de l’égalité électorale. Ces décisions avaient mené l’Allemagne à conduire une campagne à Bruxelles visant à inscrire le principe des seuils au niveau européen - opération réussie avec l’Acte de 2018 cité précédemment, véritable “lex Germania”. L’histoire ne s’arrête pas encore tout à fait là, le parti satirique allemand Die PARTEI(3) ayant attaqué la loi allemande d’application de l’Acte fixant le seuil à 2% auprès du juge constitutionnel allemand qui déclara la requête irrecevable. Si la finalisation de la loi avait été mise en pause afin de respecter le travail du Conseil Constitutionnel, elle devrait être promulguée de manière à mettre en place ce seuil aux élections de 2029.
Autres Etats, autres limitations
Les seuils ne sont pas la seule limite mise en place au sein des Etats-Membres, certains Etats imposant à une liste potentielle de recueillir un nombre minimal de signatures de citoyens, ou d’élus. Par exemple, la loi belge relative à l'élection du Parlement européen prévoit en son article 21 qu’une liste ne peut être déposée que si elle a reçu le soutien d’au moins cinq parlementaires belges ou de cinq mille électeurs par circonscription, à l’exception du cas de la circonscription germanophone dans laquelle seules 250 signatures sont nécessaires. Une épreuve pour les partis qui souhaitent présenter des listes à travers les trois circonscriptions que compte la Belgique (wallonne, flamande et germanophone). Ce principe existe également dans de nombreux Etats-Membres, c’est le cas de l’Italie par exemple.
Pour Antoine Jendzio--Verdasca, de chez Volt France, la solution pourrait venir des listes transnationales ce qui permettraient “non seulement une réelle dynamique à l’échelle européenne dans l’établissement des programmes, mais contribuerait également de manière significative à renforcer le pouvoir du Parlement européen, et donc la démocratie européenne dans son ensemble”.
Si cette option permettrait en effet sans doute à des partis bénéficiant d’un fort réseau pan-européen comme Volt ou encore le Parti Pirate, elle pourrait être en revanche plus difficile à gérer pour des partis d’alternative nationaux. Une discussion quant à la mise en place d’un plafonnement des seuils à hauteur du minimum réglementaire de 2%, soit deux élus au minimum par liste en France, pourrait être souhaitable afin d’enrichir le débat au niveau européen tout en respectant la contrainte relative au bon fonctionnement du des institutions.
Quelle visibilité pour les partis ?
Qu’il s’agisse de récupérer des signatures citoyennes ou de dépasser un seuil, les partis alternatifs se heurtent à un même obstacle de visibilité, au sein des sondages, des débats ou plus généralement dans l’espace médiatique. Il s’agit d’une ritournelle qui revient à chaque élection : la question du choix des candidats à mettre en avant exercé par les médias. “Pour être sondé, il faut être médiatisé, et ne sont invités dans les médias que ceux qui sont dans les sondages” résume Seymour Guyot-Reeb 🌓d’Equinoxe.
En France, la loi(4) prévoit que chaque liste dûment déposée dispose d’une durée d’émission de trois minutes. Au surplus, les entreprises de l’audiovisuel ont des obligations de prévoir un certain nombre d’heures d’émissions, réparties entre les liste en fonction de plusieurs critères, tels que le nombre d’élus ayant indiqué les soutenir, les résultats aux dernières élections, le résultat des sondages ou encore la contribution des listes à l’animation du débat électoral. L’application de cette norme est contrôlée par l’ARCOM, le régulateur des médias, qui publie des décisions et recommandations explicitant la manière dont elle effectue le contrôle.
La situation est relativement similaire en Belgique malgré un contrôle plus cas-par-cas du régulateur(5). En effet, la réglementation prévoit un principe de représentation de l’intégralité des listes lors des débats, mais ouvre une possibilité pour les diffuseurs de limiter le nombre de participants pour que le débat soit viable. Contrairement à la France, les critères d’appréciation sont laissés à la libre détermination des médias, qui doivent cependant les transmettre au régulateur afin que celui-ci puisse contrôler qu’ils ne portent pas atteinte au pluralisme.
La situation en France n’a cependant pas toujours été telle. En effet, avant 2018(6), on note que la loi prévoyait la tenue d’au moins un débat mettant l’ensemble des partis autour de la table. Au Luxembourg, ce principe existe toujours dans le cas de l’audiovisuel public : les deux radios et la chaîne de télévision publiques sont tenues de tenir chacune un débat, aux dates fixées par le régulateur, et invitant tous les partis.
Si l’on comprend l’enjeu de permettre la tenue d’un débat encadré et de qualité, quant on sait qu’une trentaine de listes sont généralement présentées aux élections européennes, se pose tout de même la question de comment résoudre la quadrature du cercle afin de permettre à l’ensemble des partis de bénéficier d’un minimum de visibilité.
Le diable est dans les détails : la question du format du bulletin
Cette question de la visibilité se retrouve jusque dans les urnes. En effet, la France présente une double spécificité en prévoyant un bulletin par liste, qui doit être imprimé et financé par ces dernières. Si la liste en question atteint 3% des votes exprimés, ces frais peuvent être remboursés.
“Un bulletin unique, présentant toutes les listes au même niveau, permettrait d’accorder plus de visibilité à l’ensemble des partis - et de permettre des économies significatives pour les plus petits. En effet, l’impression des bulletins représente plus des deux tiers de notre budget de campagne !” s’émeut @Clément Fortin, du Parti Pirate.
En raison des frais induits, presque un million d’euros afin de couvrir l’ensemble des électeurs français, de nombreux partis militent donc pour l’instauration d’un bulletin unique, faisant figurer le nom des listes et leur logos, notant également la question de l’impact environnemental des élections, des millions de bulletins devant ensuite être recyclés.
Questionné à ce sujet, le ministre de l’Intérieur de l’époque Christophe Castaner avait cité deux arguments en faveur du maintien du principe d’un bulletin par liste : premièrement, en indiquant que les bulletins sont un espace d’expression à la disposition des partis qui peuvent y faire figurer leurs logos, et deuxièmement en citant une limitation matérielle liée à la nécessité de faire figurer l’ensemble des candidats de chaque liste afin d’assurer la sincérité du scrutin.
Ces limitations n’arrêtent pas d’autres Etats-Membres tel que le Portugal, qui prévoit bien un bulletin unique(7). Ce n’est pas le cas en Suède, qui prévoit de son côté une alternative originale : il est possible d’utiliser un bulletin vierge, et d’y inscrire le nom du parti et/ou du candidat retenu selon les élections. Si cette dernière solution ne semble pas en mesure de véritablement garantir la visibilité des différentes listes jusqu’au moment même de l'isoloir, elle a toutefois pour mérite d’alléger la charge financière représentée par les bulletins.
Alors, quelles solutions ?
La question des modalités institutionnelles permettant l’émergence d’alternatives politiques, à même de remplir les attentes de certains électeurs déçus ou lassés des partis traditionnels, s’inscrit dans une question plus large sur la réforme du vote aux élections européennes. On s’en souvient, la volonté initiale lors de la fondation de l’Europe était celle de règles communes, permettant une uniformité de traitement des citoyens à travers toute l’Europe.
Le principe semble louable, et revient très régulièrement sur la table. En 2009, l’eurodéputé britannique Andrew Duff avait proposé une initiative parlementaire relative à la mise en place de listes transnationales au surplus des listes nationales. Selon lui(8), de telles listes permettraient notamment d’européaniser les élections, mais surtout d’équilibrer les jeux de pouvoir entre les partis politiques nationaux et européens.
En 2022, l’idée continue de faire son bout de chemin avec l’adoption par le Parlement Européen d’une résolution proposant un Règlement européen de refonte des règles électorales. L’idée des listes transnationales revient également, prévoyant la création d’une circonscription paneuropéenne disposant de 28 sièges. Au titre de cette proposition, les citoyens auraient donc deux voix : une pour la liste nationale, et une pour la liste européenne, l’objectif étant, ici encore, de renforcer le caractère européen de ces élections qui sont, trop souvent, portées sur des enjeux nationaux et d’évaluation des politiques gouvernementales. Par le biais de ce principe de listes transnationales, les européens pourraient par ailleurs directement voter pour la présidence de la Commission européenne.
Le texte prévoit également la mise en place d’un seuil de 3,5% dans les circonscriptions disposant de plus de 60 sièges, le vote postal, la parité au sein des listes, la création d’une autorité électorale commune, ainsi qu’un jour de vote unique au 9 mai, date de la journée de l’Europe.
La résolution a été ensuite transmise au Conseil, c'est-à-dire aux Etats-Membres eux-mêmes, devant statuer à l’unanimité sur le texte. Depuis, le sujet n’avance pas, en raison de dissensions entre États sur plusieurs sujets, notamment ceux relatifs au renforcement de la puissance du Parlement, à savoir des listes transnationales et le processus de désignation de la présidence de la Commission.
Les élections de 2024, on le sait, se dérouleront donc comme à l’accoutumée. En fonction des résultats des élections du Parlement européen, mais également de ceux des nombreuses élections nationales au sein des Etats-Membres, il est possible que les discussions reprennent autour du texte à la fin de l’année. Affaires à suivre donc, dans un contexte stratégique pour une Union européenne qui cherche à s’affirmer et à renforcer sa légitimité auprès d’un ordre mondial particulièrement chamboulé.
Par Alexandra Laffitte
Un grand merci à Clément Fortin, Seymour Guyot-Reeb ainsi qu’à Antoine Jendzio - - Verdasca d’avoir bien voulu répondre à nos questions, et d’avoir partagé avec nous leur riche expérience du terrain !
(1) Plus précisément, 4,06 sièges, arrondi à l’entier supérieur.
(2) Décision n° 2019-811 QPC du 25 octobre 2019
(3) Parti pour le travail, l’État de droit, la protection des animaux, la promotion des élites et l’initiative démocratique - (Partei für Arbeit, Rechtsstaat, Tierschutz, Elitenförderung und basisdemokratische Initiative – Die PARTEI).
(4) Article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
(5) Voir le règlement dédié du régulateur belge.
(6) Loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
(7) Voir ici pour un exemple de bulletin portugais.
(8)Interview d’Andrew Duff, 30 septembre 2010.