Le congé de naissance : un nouveau tournant vers l’égalité parentale ?

En 2024, les stéréotypes de genre persistent et signent. Mais pour quelle raison les Français imaginent-ils que leurs mères savent mieux s’occuper des enfants que leurs pères ? L’enquête de la DRESS[1] publiée en février 2024, sur la perception des inégalités et l’opinion des individus sur les politiques sociales et de santé, démontre qu’il existe une persistance réelle des inégalités dans les couples. A ce titre, 54% des femmes déclarent s’occuper majoritairement des tâches ménagères, contre 7% des hommes. On en conclut que les stéréotypes collent malheureusement aux pratiques. Plus les Français adhèrent aux stéréotypes de genre, moins ils déclarent un partage égalitaire des tâches dans leur couple. Dans le même temps, la France connaît actuellement une très grave crise de la natalité et l’exécutif se démène pour trouver des solutions : grand plan de lutte contre l’infertilité, congé de naissance. Ces réponses apportées par le gouvernement sont-elles adaptées aux défis sociétaux actuels ? Comparons ensemble les politiques publiques françaises aux politiques les plus progressistes proposées par exemple en Suède et en Espagne .

Si l’on revient aux fondamentaux, les citoyens français sont libres en droits, égaux devant la loi et partagent un destin politique commun. C’est pour cette raison que l’égalité est l’un des trois principes figurant dans la devise de la République française, aux côtés de la liberté et de la fraternité, et cela depuis 1848[2].

Et pourtant, malgré l’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui reconnaît que «tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits», malgré la garantie de l’égalité des droits reconnus aux femmes et aux hommes dans tous les domaines figurant dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, malgré l’inscription de l’égalité des sexes dans la loi, les rôles et représentations assignés aux femmes et aux hommes demeurent encore et toujours.

Ces poncifs, les françaises et les français les rencontrent dans toutes les sphères qu’ils fréquentent, qu’il s’agisse du monde professionnel, du domaine social et de l’univers familial. Nous le savons, les inégalités frappent particulièrement les femmes lors de la répartition des tâches domestiques et familiales.

D’après les données de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, 80% des femmes estiment consacrer au moins une heure par jour à la cuisine ou au ménage en parallèle de leur activité professionnelle, contre seulement 36% des hommes. Selon une enquête de terrain menée par Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie en janvier 2020[3], il apparaît que 48% des personnes interrogées prêtent une attention toute particulière à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle pour les « jeunes filles », versus 37% lorsqu’il s’agit d’un « jeune garçon ». Depuis 20 ans, l’évolution du partage des tâches dans la sphère privée reste statique.

Nous faisons face à un anachronisme manifeste. D’après le Baromètre de la DRESS sur la perception des inégalités et l’opinion des individus sur les politiques sociales et de santé, ce sont tout de même 60% des personnes interrogées qui adhèrent à l’idée selon laquelle : «les mères savent mieux répondre aux besoins et attentes des enfants que les pères». Et il y a encore une personne sur cinq qui est : «tout à fait ou plutôt d’accord avec le fait que, dans l’idéal, les femmes devraient rester à la maison pour élever leurs enfants»[4].

Ce même Baromètre de la DRESS démontre que 54% des personnes interrogées rejettent les stéréotypes de genre (13% les rejettent fortement et 41% y sont modérément opposées), 25% y adhèrent et 21% des sondés restants sont dans une position dite ambivalente. A ce titre, les personnes indiquant rejeter les stéréotypes de genre sont également celles qui déclarent un partage égalitaire des tâches ménagères au sein de leur couple.

Face à cette recrudescence de conservatisme quant au rôle de la femme au sein d’un foyer, les pouvoirs publics ont tenté d’apporter des solutions en France. C’était notamment l’objectif du congé parental qui menace désormais d’être remplacé par le congé de naissance, faute d’efficacité.

Le congé parental et ses vertus égalitaires pour la société

Le congé parental en France s'inscrit dans un ensemble de congés liés à l’arrivée de l’enfant comprenant le congé maternité, le congé de naissance et le congé paternité. Pour la mère, le congé maternité se compose d’un congé prénatal et d’un congé postnatal dont les durées varient en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à la charge de la mère, allant de 16 à 26 semaines au total pour une grossesse simple et de 34 à 46 semaines au total pour une grossesse multiple. Les mères doivent prendre au minimum 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement[5]. Le congé de naissance, d’une durée de 3 jours ouvrables, et rémunéré par l’employeur, est réservé au père de l’enfant, au conjoint ou concubin de la mère, ou à la personne liée à elle par un PACS ou un mariage. Il concerne aussi bien les couples hétérosexuels qu’homosexuels. Ce congé est complété par le congé paternité et d’accueil de l’enfant, d’une durée de 25 à 32 jours calendaires selon le nombre d’enfants nés, dont 4 jours obligatoires à prendre consécutivement au congé de naissance, puis 21 à 28 jours à prendre dans les 6 mois, et fractionnable en deux fois. Ce congé est indemnisé par la Sécurité Sociale[6].

Le congé parental d’éducation a quant à lui été instauré en 1977. Aujourd’hui, chaque parent peut bénéficier du congé parental pour une durée d’un an maximum, renouvelable deux fois jusqu’aux 3 ans de l’enfant, ou 5 fois en cas de naissances multiples. Ce congé peut faire l’objet d’une prestation partagée d’éducation de l’enfant d’un montant maximum de 448 euros, versée par la CAF ou la Mutualité sociale agricole, et attribuée à un seul parent ou aux deux. La durée de versement varie de 6 à 48 mois en fonction de la situation familiale et du nombre d’enfants à charge[8]. Initialement réservé aux mères, il s'est progressivement ouvert aux pères dans le but de favoriser une réelle égalité dans l’éducation et la prise en charge des enfants ainsi que dans le monde du travail. Le congé parental actuel est ainsi le fruit d’une politique publique qui se veut égalitariste, comme en témoigne le combat mené par le Gouvernement Valls lors de l’adoption de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes[7]. Destinée à lutter contre les inégalités de traitement entre les sexes, notamment sur la question de l’écart de rémunération, du taux d’employabilité, ou sur la répartition des tâches domestiques afférentes de façon écrasante aux femmes, cette loi réformait le congé parental pour encourager les pères à l’utiliser afin qu’ils consacrent plus de leur temps aux tâches « parentales » et conduire les mères à retrouver le marché du travail. Le congé parental révisé devait créer des conditions plus flexibles et favorables pour faire avancer l'égalité, notamment grâce à une durée maximale de versement étendue, passant de 6 mois à partager entre les deux parents avant la réforme, à 6 mois pour chaque parent après la réforme.

Malgré ces évolutions législatives, les chiffres avancés par le gouvernement montrent que le congé parental est sur la voie de l’échec. Nous sommes passés de 500 000 parents ayant utilisé leur congé parental en 2013 à 246 000 en 2020. A cela s’ajoute le fait qu’un peu moins de 1% des pères prennent un congé parental selon le rapport de l’Observatoire français des conjonctures économiques de 2021[9]. Lors de l’adoption de la loi de 2014, le gouvernement de l’époque s’était pourtant fixé des objectifs ambitieux, en visant un résultat similaire à celui constaté à la suite de la mise en place de l’Elterngeld (l'allocation parentale) en Allemagne en 2007, qui en réservant deux mois aux pères sur douze, avait permis de multiplier par sept la proportion des pères prenant un congé parental - celle-ci passant de 3 à 21% en seulement 3 ans.

Dix années se sont écoulées depuis la loi de 2014 et nous l’avons vu, le recours des pères au congé parental n’a pas évolué malgré toutes les bonnes volontés politiques. Si cette modeste proportion d’adeptes interpelle, elle ne doit pas nous faire oublier les enjeux sociaux, économiques et démographiques induits par ces congés spécifiques, notamment en matière d’égalité des sexes, d’équilibre des temps de vie, du développement de l’enfant, et de natalité. Cela appelle ainsi à réaliser une réforme beaucoup plus ambitieuse pour inciter les deux parents à utiliser le congé parental.

Le congé parental est mort, vive le congé de naissance ?

Destiné à suspendre l’activité professionnelle des nouveaux parents, le congé de naissance annoncé par Emmanuel Macron lors de la conférence de presse du 16 janvier dernier est amené à remplacer le congé parental actuel ainsi que le congé familial annoncé par la Ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les Discriminations Aurore Bergé en novembre 2023.

Prévu pour entrer en vigueur fin 2025, le congé de naissance peut être utilisé par les parents dans le cas d’une naissance ou d’une adoption. Si la question de l’indemnisation demeurait floue, Emmanuel Macron a précisé en mai dans un entretien au magazine ELLE que ce congé d'une durée de trois mois pour les mères et de trois mois pour les pères, cumulables ou non durant la première année de l'enfant, serait indemnisé à hauteur de 50% du salaire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale, soit 1900 euros. Le Président a par ailleurs précisé que les employeurs pourraient "abonder cette indemnité et avoir des pratiques mieux-disantes" que ce soit en termes de durée, comme d'indemnisation.

Rappelons que l’objectif de ce congé consiste à octroyer aux parents des classes sociales les moins favorisées les conditions matérielles et financières leur permettant de s’arrêter de travailler pour se concentrer sur l’éducation de leur enfant. Pour que le congé de naissance soit réellement incitatif, il est primordial d’abandonner la rémunération forfaitaire proposée par le passé pour indemniser le congé parental au profit d’une indemnisation assurantielle, calculée en fonction du salaire des parents, comme c’est le cas en Allemagne, en Finlande ou en Suède.

Afin de faire du congé de naissance un succès, il serait judicieux de s’inspirer des meilleurs élèves européens, qui ne se sont pas contentés des règles minimales insufflées par l’Union européenne.

Quels sont les textes européens en la matière ?

La directive du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants a établi des planchers minimum en matière de congé parental et de congé paternité.

Cette dernière impose à tous les États membres de garantir un congé parental individuel de 4 mois pour chaque travailleur, dont deux mois non transférables, à prendre avant que l’enfant atteigne un âge déterminé pouvant aller jusqu’à 8 ans, et être subordonné à une période de travail ou une exigence d’ancienneté qui n’excède pas un an. Par ailleurs, ce congé doit faire l’objet d’une rémunération dont le montant est défini par chaque Etat membre et “fixé de manière à faciliter la prise du congé parental par les deux parents”.

Cette directive exige également “la mise en place d’un congé paternité de 10 jours à prendre à l’occasion de la naissance de l’enfant, sans être subordonné à une période de travail ou à une exigence d’ancienneté, et la garantie d’une indemnisation équivalente à celle que le salarié recevrait en cas d’arrêt maladie”[10].

A l’époque, cette directive fut guidée par des principes et des objectifs chers à l’Union européenne. En effet, la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes est inscrite dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, et doit être garantie dans l’ensemble des domaines.

Or, en s’adressant plus spécifiquement aux femmes, les politiques en matière d’équilibre des temps de vie au sein de l’Union européenne contribuaient jusqu’alors à accentuer les stéréotypes de genre, notamment en encourageant une moindre participation des femmes au marché du travail, un partage des responsabilités familiales déséquilibré, des écarts de salaires persistants entre les sexes, et des évolutions professionnelles plus contraintes pour les femmes. Le bien-être de l’enfant est aussi invoqué dans la directive qui souhaite que “les liens entre les pères et les enfants se tissent tôt”.

Si cette directive a permis d’améliorer les politiques les plus indigentes en la matière, de fortes disparités subsistent au sein de l’UE, tandis que la part des congés parentaux prise par les hommes demeure bien souvent très faible. Parmi les bons élèves, la Suède, l’Espagne, et le Portugal se distinguent par leurs politiques volontaristes favorisant un meilleur taux de recours des pères aux congés d’arrivée de l’enfant.

La Suède, le Portugal et l’Espagne à l’avant garde européenne

Mise en œuvre à partir des années 1970, la politique suédoise de congé parental fait figure d’exemple au sein de l’Union européenne, en se distinguant particulièrement sur trois aspects.

Tout d’abord, le congé parental suédois s’avère à la fois généreux et égalitaire, avec 480 jours à répartir librement entre les deux parents, dont 90 jours non transférables par parent. Ces jours non transférables, à utiliser ou à perdre, ont été introduits pour la première fois en 1995, dans le but d’inciter les hommes à prendre une part plus importante des jours de congé parental et favoriser ainsi leur participation à l’éducation et au soin des enfants. D’une durée initiale de 30 jours, ils sont passés à 60 jours en 2002, puis 90 jours en 2016, concourant à rééquilibrer la répartition des jours de congés entre les deux parents.

Selon une étude publiée en 2023 par l’Agence suédoise d’assurance sociale, le nombre total de jours de congé parental pris dans le pays dans les années 2010 a continué d’augmenter malgré une relative stabilité du nombre de naissances sur la même période. L’étude révèle que cette hausse a été principalement tirée par le changement de comportement des hommes qui prennent aujourd’hui 30% de l’ensemble des jours de congé parental (chiffre stable depuis 2018) contre seulement 21% en 2008[11].

Une autre étude publiée en 2023 par l’Inspection suédoise des assurances sociales précise que seuls 18% des pères d’enfants nés en 2017 n’ont pas utilisé leur allocation de congé parental, contre 54% en 1994, soit l’année précédant l’établissement d’un minimum de jours non-transférables[12]. En imposant des jours “à prendre ou à laisser” pour chaque parent, la politique suédoise a contribué à une meilleure répartition des jours de congé parental entre les deux parents. A l’échelle de l’Union européenne, il en résulte que les pères suédois sont ceux qui prennent le plus grand nombre de congés subventionnés par l’Etat, selon l’OCDE[13].

Par ailleurs, la politique suédoise encourage les parents à prendre leurs périodes de congés de manière asynchrone, ceci afin de favoriser le partage des responsabilités familiales. C’est ainsi que la période pendant laquelle les deux parents peuvent bénéficier du congé parental de manière concomitante a été limitée à 30 jours maximum au cours de la première année de l’enfant.

La meilleure répartition des jours de congé parental entre les femmes et les hommes s’explique également par une politique d’indemnisation généreuse qui limite les pertes de revenus. Sur les 480 jours de congé partagé, 390 jours sont indemnisés au même titre qu’un arrêt maladie, et 90 jours à un taux minimum. Or, dans des sociétés où les écarts de salaires entre les hommes et les femmes subsistent, il est souvent moins douloureux pour les foyers de rogner le salaire de la mère plutôt que celui du père, ceci afin de limiter la perte de revenu. C’est ainsi qu’une indemnisation plus importante encourage davantage le recours au congé parental par les hommes.

Enfin, le congé suédois se caractérise par sa flexibilité, chaque parent ayant la possibilité de fragmenter ou non son congé parental, en prenant des semaines complètes ou des journées partielles par exemple. Les parents ont ainsi le droit de travailler à temps partiel tout en étant rémunérés dans le cadre de leur congé parental pendant le reste de la semaine. En outre, les parents ont la possibilité d’épargner jusqu’à 96 jours pour les utiliser plus tard, entre les 4 et 12 ans de l’enfant.

Le Portugal, où près de 45% des congés parentaux bénéficiaient déjà aux pères en 2016, a aussi opté pour un système incitatif qui permet de prolonger le congé parental de 30 jours si les deux parents le partagent. D’une durée initiale de 120 jours, le congé parental peut ainsi s’étendre jusqu’à 150 jours, tout en restant généreusement indemnisé à 100% sans plafond[14].

L’Espagne, quant à elle, est le premier pays à avoir instauré un congé de paternité d’une durée égale au congé maternité, soit 16 semaines pour chaque parent, rémunéré à 100% et non transférable. Ce congé est par ailleurs obligatoire durant les 6 semaines après l’accouchement[15].

En complément de leurs congés maternité et paternité, les parents bénéficient également d’un congé pour allaitement financé par les entreprises, qui leur permet de réduire leur temps de travail d’une heure par jour (durée fractionnable et cumulable) jusqu’aux 9 mois de l’enfant.

Au-delà des vertus sociales de telles mesures, plusieurs études publiées par des chercheurs de l’Université de Stockholm suggèrent des effets bénéfiques sur la santé mentale des parents[16], ainsi qu’une diminution des comportements à risque pour les pères, notamment en matière de consommation d’alcool[17].

Ces différentes mesures contribuent également à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes, comme en témoigne l’indice d’égalité de genre 2023, qui place la Suède largement en tête parmi les pays de l’Union européenne. Cet indice, publié par l’Institut européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes, attribue une note de 1 à 100 à chaque pays selon plusieurs critères d’évaluation (travail, temps, revenus, savoir, pouvoir et santé), la note maximale supposant une égalité parfaite entre les femmes et les hommes. Il en ressort que la Suède est le seul pays ayant atteint une note supérieure à 80, tandis que l’Espagne figure à la 4e place du classement[18].

Le gouvernement français dispose ainsi de plusieurs ingrédients pour réussir sa nouvelle recette du congé de naissance et atténuer durablement les inégalités entre les sexes. Si une meilleure rémunération de celui-ci est clé pour attirer les hommes, des mesures complémentaires favorisant une répartition plus équitable des congés entre les deux parents permettraient de lutter contre l’assimilation du congé parental aux mères et de favoriser ainsi une meilleure acceptation sociale du recours à ce congé par les pères. Une plus grande flexibilité du dispositif, facilitant les temps partiel et la fragmentation du congé, permettrait quant à elle de s’adapter aux contraintes de chaque famille.

Si ces mesures représentent un coût supplémentaire pour les finances publiques, leurs bénéfices économiques et sociaux ont d’ores et déjà été démontrés. L’étude publiée par la Commission européenne en 2016 soulignait les effets bénéfiques d’un meilleur recours au congé parental par les hommes, notamment sur la participation des femmes au marché du travail et leur évolution professionnelle, sur l’inégalité salariale, sur l’équilibre des temps de vie, et sur le développement de l’enfant[19]. Cette même étude évoquait également un effet positif sur la fécondité, arguant qu’une implication plus importante des pères dans la garde des enfants encouragerait les femmes à faire le nombre d’enfants souhaité. Cet éventuel impact démographique, si cher à Emmanuel Macron, dessinera-t-il les contours du futur congé de naissance ?