Les Voies plaide pour l’anonymat des signalements de maltraitance

Face à la montée inquiétante des violences contre les professionnels engagés dans la protection des enfants, notre mouvement Les Voies a publié une nouvelle tribune collective dans Le Quotidien du Médecin. Cette prise de parole souligne une nouvelle fois l’urgence d’instaurer des mécanismes de protection pour celles et ceux qui, chaque jour, s’exposent en défendant les droits des plus vulnérables.

Une mobilisation collective pour une cause urgente

Publiée le 20 décembre 2024, la tribune intitulée « Face à la montée des violences, qui protège ceux qui défendent nos enfants ? » a réuni la signature d’une soixantaine de professionnels de santé et membres des Voies. Ce texte, fruit d’une mobilisation collective, met en lumière l’échec du système actuel à protéger les soignants, travailleurs sociaux et enseignants qui jouent un rôle central dans la défense des enfants victimes de violences ou de négligence.

Une crise de confiance dans les signalements

Dans leur pratique quotidienne, de nombreux médecins généralistes, pédiatres et urgentistes identifient des signes de maltraitance chez les enfants qu’ils accueillent. Pourtant, comme le souligne la tribune, le risque de représailles dissuade ces professionnels de transmettre des Informations préoccupantes (IP). Une étude conduite en Allemagne montre que 20 % des professionnels de santé auraient déjà renoncé à signaler un cas, bien qu’ils aient identifié des indices probants de violence ou de négligence.

Le problème est aggravé par une montée générale des violences envers les professionnels. Selon le Conseil national de l’Ordre des Médecins, les agressions contre les praticiens ont augmenté de 27 % en 2023, une tendance alarmante qui touche de manière disproportionnée les femmes, victimes de 56 % des agressions alors qu’elles ne représentent que 50 % des effectifs.

Une législation insuffisante face à des risques majeurs

Actuellement, le cadre réglementaire impose aux professionnels de santé de transmettre les IP sans bénéficier d’une protection suffisante. La transparence, initialement conçue pour garantir la traçabilité des signalements, expose directement les praticiens à des attaques judiciaires, notamment des procédures en diffamation ou des plaintes disciplinaires initiées par les familles concernées. Ce risque, largement documenté par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), constitue un frein majeur à l’engagement des professionnels.

Le Conseil d’État, dans sa décision n° 472072 du 15 octobre 2024. a pourtant clarifié que l’obligation de signalement prévaut sur les règles déontologiques encadrant la relation médecin-patient. Si cette décision va dans le bon sens, elle reste insuffisante pour rassurer les soignants, qui continuent de craindre des représailles physiques ou judiciaires.

Une inspiration internationale : l’anonymat des signalements

Dans plusieurs États américains, l’anonymat des signalements a été instauré pour garantir la sécurité des professionnels tout en favorisant une meilleure transmission des cas de maltraitance. Ce système a permis une hausse significative des signalements, rendant ainsi possible une intervention précoce pour protéger les enfants en danger.

En France, un dispositif similaire pourrait s’intégrer dans le cadre d’un protocole national. Comme nous le revendiquons dans notre tribune, un tel cadre législatif garantirait une meilleure protection des professionnels tout en améliorant la détection des situations à risque.

Un combat sociétal porté par Les Voies

Nous ne nous contentons pas d’alerter sur l’état des lieux. Cette tribune s’inscrit dans une démarche plus large de plaidoyer pour une société plus juste et protectrice.

Pour atteindre cet objectif, nous appelons à une mobilisation citoyenne et politique afin de traduire cette revendication en réalité. Le combat pour l’anonymat des signalements est une étape essentielle vers un système où les enfants en danger et les professionnels qui veillent sur eux bénéficient d’une protection optimale.

Comment agir ?

Vous souhaitez soutenir cette cause ? Voici quelques actions possibles :

  • Relayer la tribune sur vos réseaux sociaux pour sensibiliser un maximum de citoyens.
  • Signer une pétition en ligne pour demander l’instauration de l’anonymat des signalements.
  • Interpeller vos élus pour les encourager à soutenir cette mesure au Parlement.

Sans une action forte, les professionnels continueront d’hésiter à remplir leur mission de protection, et les enfants vulnérables en paieront le prix. Protéger les enfants et leurs protecteurs n’est pas seulement une question de justice, mais un impératif moral et sociétal.

Ensemble, nous pouvons faire entendre la voix de ceux qui se battent pour nos enfants.

Pour lire la tribune complète, rendez-vous sur le site du Quotidien du Médecin : Consulter l’article.
Pour en savoir plus sur les actions du mouvement Les Voies, visitez notre site !

Les signataires : Amandine Rogeon, présidente du mouvement Les Voies ; Claire Scharwatt, vice-présidente du mouvement Les Voies ; Dre Marie Debord, médecin généraliste (87) et présidente de la CPTS Monts et Barrages ; Dre Anaïs Forestier, médecin généraliste (68) ; Dr Christian Lehmann, médecin généraliste, écrivain (78) ; Dr Jean Christophe Nogrette, médecin généraliste (87) ; Dr Jérome Marty, médecin généraliste (31) et président UFML ; Dr Corentin Lacroix, médecin généraliste et fondateur de WhyDoc (44) ; Dr Michaël Rochoy, médecin généraliste (62) ; Dr Richard Talbot, médecin généraliste, trésorier national FMF, président de la CPL 50 (50) ; Collectif Médecins Stop Violences ; Dre Cloé Aparicio, médecin généraliste (34) ; Dr Olivier Bailleux, médecin généraliste (87) ; Cécile Batard, directrice des partenariats du mouvement Les Voies ; Dre Alix Boucher, médecin urgentiste (92) ; Dre Audrey Buissière, médecin généraliste (26) ; Dr Pascal Boy, médecin généraliste (87) ; Dr Matthieu Casanova, médecin généraliste (27) ; Dre Elida Chaddouk, médecin généraliste (91) ; Dre Anne Chapron Renaudin, médecin généraliste (55) ; Dre Agathe Chevreuil, médecin généraliste (87) ; Dre Gaëlle Contau Drugeon, médecin généraliste (33) ; Dr Pierre David, médecin généraliste (02) ; Dre Leslie Ernault, médecin généraliste (37) ; Mathilde Foulon-Baiardi, directrice des relations publiques du mouvement Les Voies ; Dre Adrienne Fouquet, gynécologue obstétricienne (84) ; Dre Claire Froment, médecin généraliste (87) ; Dre France Gayaudon, médecin généraliste (87) ; Antoine Glasser, directeur exécutif social du mouvement Les Voies ; Frédéric Glasser, trésorier du mouvement Les Voies ; Dre Jessica Gozlan, médecin généraliste (31) ; Maxime Grégoire, membre du mouvement Les Voies ; Dr Alban Guiguet, médecin généraliste (56) ; Dre Annic Jarnoux, médecin généraliste (67) ; Samira Jemai, membre du mouvement Les Voies ; Nathalie Joyé, pharmacienne (87) ; Dr Sylvain Jumeau, médecin généraliste (87) ; Alexandra Laffitte, secrétaire générale du mouvement Les Voies ; Jean-Marie Le Guen, membre du mouvement Les Voies ; Dre Élise Lesoil, médecin généraliste (28) ; Dre Anne Limouzin, médecin généraliste (67) ; Gabriela Kedra, interne en psychiatrie (80) ; Dre Joana Martine-Singer, médecin urgentiste (16) ; Dr Thibaut Ménard, médecin généraliste (87) ; Dre Eva Minneboo, pédopsychiatre (64) ; Dre Claire Parker, médecin généraliste (87) ; Anne Marie Pasquet, éducatrice spécialisée (87) ; Dr Thibaut Penot, médecin généraliste (87) ; Dre Elisabeth Piry Siou, médecin généraliste (87) ; Vincent Prevost, membre du mouvement Les Voies ; Diane Pierdon, psychomotricienne (60) ; Dre Marion Pierre, médecin généraliste (06) ; Dre Laure Riss, MPR pédiatrique en IME et Sessad (67) ; Dre Laure Stahl, médecin généraliste (77) ; Dre Marie Surget, médecin généraliste (87) ; Dre Marine Sylvestre, interne en médecine générale (75) ; Dre Julie Taraud, médecin généraliste (37) ; Dre Lison Thoué, médecin généraliste (42) ; Dre Brigitte Tregouet, médecin généraliste (85) ; Dre Caroline Tirilly, médecin généraliste (56) ; Dre Aurélie Vigneron, chirurgienne maxillo-faciale (75) ; Dre Laure Warin, pédiatre (69)